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IDENTITÉ
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées
sur le site Agency Apparel est :
Responsable
Kapeliele Laurent Dominique Gabriel ROBINE
Statut
Entrepreneur individuel — Agency Apparel
Adresse
16 Sentier des Quarts, 71240 Beaumont-sur-Grosne, France
SIREN
987 498 748
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COLLECTE
Données collectées
Selon votre utilisation du site, Agency Apparel peut collecter
les catégories de données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Adresse de facturation et de livraison
- Informations relatives à une demande de devis
- Détails d’une commande ou d’un projet de personnalisation
- Fichiers, logos, visuels ou éléments transmis par le client
- Historique des échanges avec Agency Apparel
- Données techniques de navigation et adresse IP
Agency Apparel ne demande pas de données sensibles qui ne seraient
pas nécessaires à la réalisation de ses services.
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ORIGINE
Mode de collecte
Les données peuvent être collectées lorsque vous :
- remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ;
- créez un compte client ;
- passez une commande sur le site ;
- transmettez un fichier destiné à une personnalisation ;
- échangez avec Agency Apparel par téléphone ou par e-mail ;
- naviguez sur le site et acceptez certains cookies.
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UTILISATION
Finalités et bases légales
Utilisation des données
Base légale principale
Répondre à une question ou à une demande de devis
Mesures précontractuelles et intérêt légitime
Créer et gérer un compte client
Exécution du contrat
Traiter, personnaliser, facturer et livrer une commande
Exécution du contrat
Gérer les paiements, remboursements et éventuels litiges
Exécution du contrat et obligations légales
Conserver les factures et pièces comptables
Obligation légale
Sécuriser le site et prévenir les usages frauduleux
Intérêt légitime
Mesurer l’audience ou personnaliser l’expérience
Consentement, lorsque celui-ci est requis
Envoyer des communications commerciales
Consentement ou intérêt légitime selon la situation
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DESTINATAIRES
Accès aux données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires
qui en ont besoin pour réaliser les finalités décrites dans cette politique.
- Agency Apparel et ses personnes habilitées ;
- l’hébergeur du site ;
- les prestataires techniques du site et de la messagerie ;
- les prestataires de paiement utilisés lors de la commande ;
- les transporteurs chargés de la livraison ;
- les prestataires participant à la production, lorsque nécessaire ;
- les conseils et autorités légalement habilités.
Les prestataires concernés ne reçoivent que les informations utiles
à l’exécution de leur mission.
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PAIEMENT
Données bancaires
Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, les informations bancaires
sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
Agency Apparel n’a pas accès au numéro complet de votre carte bancaire
et ne le conserve pas sur ses propres systèmes.
Les modalités précises de traitement peuvent également dépendre
de la politique de confidentialité du prestataire de paiement choisi.
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DURÉES
Conservation des données
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire
à leur utilisation, puis archivées ou supprimées conformément
aux obligations applicables.
Demandes de contact ou de devis sans commande
Jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Données liées au compte client
Pendant la relation puis jusqu’à 3 ans d’inactivité
Données liées aux commandes
Pendant la relation contractuelle et les délais de prescription applicables
Factures et documents comptables
10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Prospection commerciale
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif
Choix relatifs aux cookies
Selon la durée définie par l’outil de consentement utilisé
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une
obligation légale, une contestation ou la défense d’un droit le justifie.
Agency Apparel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé,
la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir
une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible de présenter un
risque, les mesures prévues par la réglementation seront appliquées.
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INTERNATIONAL
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis
un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, Agency Apparel veille, dans la mesure applicable à ses
choix de prestataires, à ce que le transfert repose sur un mécanisme
reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation
ou des garanties contractuelles appropriées.
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VOS DROITS
Vous gardez le contrôle de vos données
Selon votre situation et la base légale utilisée, vous pouvez exercer
les droits suivants :
Accès
Obtenir une copie des données vous concernant.
Rectification
Faire corriger une information inexacte ou incomplète.
Effacement
Demander la suppression de certaines données.
Opposition
Vous opposer à certains traitements, notamment commerciaux.
Limitation
Demander le gel temporaire de l’utilisation des données.
Portabilité
Recevoir certaines données dans un format structuré.
Retrait du consentement
Retirer votre accord à tout moment pour l’avenir.
Directives après décès
Définir des instructions relatives à vos données.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
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TRACEURS
Cookies et technologies similaires
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors
de la consultation d’un site. Certains cookies sont indispensables
au fonctionnement du site, tandis que d’autres nécessitent votre accord.
NÉCESSAIRES
Cookies techniques
Ils permettent notamment le fonctionnement du panier, de la session,
de la sécurité et des préférences essentielles. Ils ne nécessitent
généralement pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires.
SOUS RÉSERVE D’ACCORD
Mesure d’audience
Ces outils peuvent servir à comprendre la fréquentation et
l’utilisation du site. Un consentement est demandé lorsqu’ils
ne remplissent pas les conditions d’exemption applicables.
SOUS RÉSERVE D’ACCORD
Marketing et contenus tiers
Les cookies publicitaires, réseaux sociaux, vidéos intégrées ou
services similaires ne doivent être activés qu’après votre accord,
lorsqu’un tel consentement est requis.
Vous devez pouvoir accepter, refuser ou modifier vos choix depuis
le bandeau ou l’outil de gestion des cookies installé sur le site.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès
normal aux fonctionnalités principales du site.
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MINEURS
Protection des mineurs
Les services du site ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
Lorsqu’une commande concerne un mineur, elle doit être réalisée ou
encadrée par son représentant légal.
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ÉVOLUTION
Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution
du site, des services, des prestataires ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date
de votre consultation.
