Conditions générales de vente

Agency Apparel propose des vêtements, accessoires et articles textiles, personnalisés ou non, ainsi que des prestations de marquage, impression DTF, préparation ou adaptation de fichiers, mise en production, contrôle, conditionnement et livraison.

Les photographies et maquettes sont illustratives. De légères différences de teinte, positionnement, dimensions ou rendu peuvent exister selon les écrans, matières, tailles et contraintes techniques.

Toute personne passant commande déclare disposer de la capacité juridique nécessaire. Le client professionnel garantit être autorisé à engager son entreprise, son association, son administration ou son organisme.

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les logos, marques, images, textes et créations transmis. Il garantit Agency Apparel contre toute réclamation d’un tiers liée à leur utilisation.

Agency Apparel peut refuser tout contenu manifestement illicite, contrefaisant, haineux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez Agency Apparel et ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité, un article équivalent peut être proposé. Aucune substitution n’est réalisée sans accord du client.

Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux indiqué sur la facture ou, à défaut, au taux minimal légalement applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs et justifiés.

Les produits restent la propriété d’Agency Apparel jusqu’au paiement complet du prix, des frais et accessoires. Les règles légales applicables déterminent le transfert des risques selon la qualité du client et le mode de livraison.

Avant le lancement de la production, toute demande de modification ou d’annulation est examinée au cas par cas. Après achat des supports, préparation des fichiers, validation de la maquette ou lancement en production, les frais engagés restent dus et l’annulation peut devenir impossible.

Toute réclamation précise le numéro de commande ou de devis, les produits concernés, la nature du problème et comporte des photographies nettes.

Les produits contestés ne doivent pas être utilisés, lavés, modifiés ou redistribués avant l’examen de la demande, sauf accord écrit d’Agency Apparel.

Le client respecte l’étiquette textile et les consignes liées au marquage : lavage à température adaptée, vêtement retourné, séchage compatible, absence de repassage direct sur le visuel et absence de produit agressif.

Agency Apparel n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle : catastrophe, incendie, panne majeure, conflit, grève, rupture fournisseur, blocage du transport, épidémie ou décision administrative.

Les données nécessaires aux demandes, commandes, paiements, livraisons et relations clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les confirmations, devis acceptés, validations de maquette, factures, e-mails et messages électroniques peuvent être conservés et utilisés comme preuve de la relation contractuelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant les consommateurs restent applicables. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure.

Agency Apparel peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, du site ou de la réglementation. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.